Politique de confidentialité - BrokerForce

Dernière mise à jour : 15 juin 2025

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Introduction

Hexa SA, société ayant son siège social à Chaussée de la Hulpe, 150 - 1170 Bruxelles (Belgique) et immatriculée sous le numéro 0833.922.163 (ci-après dénommée la “Société”), est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du service BrokerForce.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

2.1. Identité du responsable

Hexa SA
  Chaussée de la Hulpe, 150
1170 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise : 0833.922.163
Email : privacy@brokerforce.fr

2.2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@brokerforce.fr

3. Données personnelles collectées

3.1. Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction et entreprise
  • Informations de connexion (identifiants, mots de passe)

3.2. Données de navigation

  • Adresse IP
  • Données de cookies et technologies similaires
  • Historique de navigation
  • Données de géolocalisation (si autorisées)

3.3. Données d'utilisation

  • Logs d'utilisation du service
  • Données d'analyse et de performance
  • Préférences utilisateur
  • Documents et contenus uploadés

4. Finalités du traitement

4.1. Finalités principales

  • Fourniture du service : Gestion de votre compte utilisateur, accès aux fonctionnalités de BrokerForce, analyse de contrats et documents
  • Support client : Assistance technique, résolution de problèmes, amélioration du service
  • Facturation : Gestion des paiements, émission de factures, suivi comptable

4.2. Finalités secondaires

  • Amélioration du service : Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
  • Communication : Envoi d'informations importantes, newsletters (avec consentement)
  • Sécurité : Prévention de la fraude, protection contre les cyberattaques

5. Base légale du traitement

5.1. Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de service que vous avez conclu avec nous.

5.2. Intérêt légitime

Certains traitements sont fondés sur notre intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, communication commerciale (dans le respect de vos droits).

5.3. Consentement

Pour certains traitements (notamment les newsletters), nous demandons votre consentement explicite que vous pouvez retirer à tout moment.

5.4. Obligation légale

Certains traitements sont imposés par la loi : conservation des données comptables, respect des obligations fiscales.

6. Destinataires des données

6.1. Destinataires internes

Votre personnel autorisé de la Société ayant besoin d'accéder à vos données pour les finalités décrites ci-dessus.

6.2. Sous-traitants

  • Fournisseurs d'hébergement cloud (AWS, Google Cloud)
  • Fournisseurs de services d'analyse (PostHog, Google Analytics)
  • Fournisseurs de services d'email (Brevo)

6.3. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

7.1. Données de compte

Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement et 3 ans après la résiliation pour des raisons légales et de support.

7.2. Données de facturation

Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.

7.3. Données de navigation

Les cookies et données de navigation sont conservés 13 mois maximum, sauf consentement spécifique pour une durée plus longue.

7.4. Données d'analyse

Les données d'analyse et de performance sont anonymisées après 2 ans et conservées à des fins statistiques.

8. Sécurité des données

8.1. Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification multi-facteurs
  • Surveillance continue des systèmes
  • Sauvegardes sécurisées
  • Tests de pénétration réguliers

8.2. Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Accès limité aux données personnelles
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

9.1. Droits d'accès et d'information

Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons et d'obtenir une copie de vos données.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (fin du contrat, retrait du consentement, etc.).

9.4. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation.

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7. Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale.

10. Exercice de vos droits

10.1. Contact

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
Email : privacy@brokerforce.fr
Adresse : Hexa SA, Chaussée de la Hulpe, 150, 1170 Bruxelles, Belgique

10.2. Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois, sauf complexité particulière (délai de 2 mois maximum).

10.3. Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive (frais administratifs limités).

11. Cookies et technologies similaires

11.1. Types de cookies

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences)
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience et analyse d'usage (PostHog, Google Analytics)
  • Cookies marketing : Publicité ciblée et réseaux sociaux (avec consentement)

11.2. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre interface de gestion des cookies.

12. Réclamations et recours

12.1. Autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be

12.2. Recours juridictionnel

Vous avez également le droit d'introduire un recours devant les tribunaux compétents en Belgique.

13. Modifications de cette politique

13.1. Notification des changements

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur notre site web au moins 30 jours avant sa mise en œuvre.

14. Contact

14.1. Questions générales

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : privacy@brokerforce.fr

14.2. Délégué à la protection des données

Pour des questions spécifiques sur la protection des données :
Email : dpo@brokerforce.fr