À Paris, le 15 juin 2025
Les présentes conditions générales (les "Conditions générales") s'appliquent au contrat (le "Contrat") conclu entre la Société et le client (le "Client") et par lequel la Société fournit au Client le Service. La Société et le Client sont individuellement désignés comme une "partie" et collectivement comme les "parties" au Contrat.
Tous les prix et fonctionnalités du Service affichés publiquement (par exemple en ligne ou sur des brochures informatives) sont fournis à titre informatif uniquement. Seuls les prix et fonctionnalités inclus dans l'offre communiquée au Client peuvent être contraignants pour la Société. La période de validité de l'offre est de trente (30) jours sauf indication contraire dans l'offre.
Le Client accepte l'offre pour le Service, le cas échéant, en acceptant par écrit ou en renvoyant un bon de commande signé émis par la Société ou en confirmant par écrit à la Société (y compris par email) que le Client souscrit à l'offre pour le Service.
En acceptant l'offre, le Contrat entre en vigueur, le Client consent à l'application des Conditions générales et renonce à l'application de toute disposition conflictuelle de ses propres conditions générales d'achat ou de tout autre document émanant du Client qui, en l'absence de cet article, entrerait en conflit avec les Conditions générales. Cependant, les dispositions qui seraient applicables en vertu de règles légales impératives auxquelles le Client est soumis (telles que, par exemple, les règles de marchés publics) prévalent sur les dispositions des Conditions générales.
La Société s'engage à utiliser ses meilleurs efforts correspondant au moins à ce que le Client est en droit d'attendre d'un professionnel du domaine pour fournir le Service avec qualité et rapidité.
Le Client reconnaît que tous les éléments mis à disposition par la Société au Client (par exemple textes, images, photos, logos, bases de données, les fonctionnalités et l'interface du Site, etc.) peuvent être protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur, les droits de marque et les droits relatifs à la production de bases de données) dont la Société est titulaire. Le Client doit s'abstenir d'utiliser ou de reproduire ces éléments et de supprimer ou d'adapter toute référence aux droits de propriété intellectuelle associés.
En échange de l'utilisation du Service, le Client paie à la Société le prix fixé dans l'offre acceptée par le Client. Le prix doit, sauf indication contraire, être considéré comme exprimé en euros (EUR) et hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le prix est fixé, selon le cas, sur une base forfaitaire, sur une base périodique (annuellement, mensuellement, etc.) ou sur une base à l'usage. Le prix peut, le cas échéant, détailler d'autres coûts liés à l'utilisation du Service (tels que, par exemple, les coûts d'installation, les coûts de migration, les coûts de support et de maintenance, etc.).
La Société se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment et doit en informer le Client par écrit. Sauf indication contraire dans les informations fournies au Client, le nouveau prix prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de communication du changement de prix. Le Client peut s'opposer à l'application du nouveau prix en envoyant un avis écrit à la Société, ce qui a pour effet de résilier le Contrat à compter de la date à laquelle le changement de prix prend effet.
La Société émet une facture et communique la facture au Client. Le Client doit payer les éléments de la facture immédiatement et au plus tard avant la date d'échéance (qui est fixée à trente (30) jours après la date d'émission, sauf indication contraire sur la facture).
Dans la mesure permise par la législation applicable :
Le Contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le Client et pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut résilier le Contrat en donnant un avis non équivoque à l'autre partie de son intention de résilier le Contrat. Le Contrat sera automatiquement résilié à l'expiration d'une période de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de l'avis.
Dans la mesure permise par la législation applicable, la Société ne remboursera pas au Client tout montant payé par le Client à la fin du Contrat (quelle que soit la cause de la fin du Contrat).
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions générales. La Société doit informer le Client en mettant à disposition du Client la nouvelle version du texte des Conditions générales. Sauf indication contraire dans les informations fournies au Client, les dispositions de la nouvelle version des Conditions générales s'appliqueront à la relation contractuelle entre la Société et le Client le premier jour du deuxième mois suivant la date d'envoi de l'information. Si le Client s'oppose à l'application des dispositions de la nouvelle version des Conditions générales, le Contrat sera automatiquement résilié le premier jour du deuxième mois suivant la date d'envoi de l'information (il étant entendu que l'avant-dernière version des Conditions générales continuera à s'appliquer à la relation contractuelle entre le Client et la Société jusqu'à la date de fin du Contrat).
Les parties sont valablement informées ou notifiées par écrit des actions prévues dans le Contrat (par exemple réception d'une facture, réception d'un avis de résiliation du Contrat, etc.) par email à l'adresse email de la personne de contact indiquée dans la dernière facture émise par la Société, ou en l'absence de celle-ci, à l'adresse email de la personne de contact indiquée dans l'offre, ou en l'absence de celle-ci, à une adresse email par laquelle une partie (ou l'un de ses représentants) a interagi dans le contexte de l'exécution du Contrat.
Dans la mesure nécessaire, le Client reconnaît que la facture de la Société doit être considérée comme ayant été envoyée au Client lorsqu'elle est communiquée par email à la personne de contact du Client.
Les annexes suivantes s'appliquent au Contrat :
Le Client peut à tout moment consulter les dispositions des Conditions générales sur le portail juridique en ligne de la Société disponible sur brokerforce.fr.